Lancement du Manifeste multipartite sur la cybercriminalité : Les libertés et les droits de l’homme ainsi que l’Internet libre et ouvert que nous connaissons seront-ils les prochaines victimes de la cybercriminalité ?

Des organisations de la société civile et des entreprises se mobilisent contre cette menace dans le Manifeste multipartite qu’elles ont élaboré à l’approche des négociations de la nouvelle convention des Nations Unies sur la cybercriminalité.

GENÈVE (Suisse), le 30 septembre 2021 – La cybercriminalité et ses conséquences s’aggravent de jour en jour. Si la communauté internationale reconnaît la nécessité d’agir pour lutter contre ce nouveau fléau, de plus en plus d’acteurs s’inquiètent du fait que les mesures proposées mettent en péril les droits fondamentaux de l’homme et posent de graves menaces pour l’Internet libre et ouvert que nous connaissons. 

Tandis que les pays préparent leurs contributions aux négociations de la nouvelle convention des Nations Unies sur la cybercriminalité, lesquelles débuteront en janvier 2022, le CyberPeace Institute et ses partenaires du Cybersecurity Tech Accord se sont associés à de nombreuses autres parties prenantes pour publier le Manifeste multipartite sur la cybercriminalité. Cette déclaration met en avant des principes qui devraient être au cœur de toute législation sur la cybercriminalité et vise donc à orienter le processus de négociation de la nouvelle convention. 

Plus de 50 membres de la société civile, organisations du secteur technologique – telles que le Centre pour la démocratie et la technologie, la World Wide Web Foundation, Cyber Threat Alliance, et Derechos Digitales – et particuliers soutiennent le Manifeste. Les signataires appellent aussi à ce que toute nouvelle convention sur la cybercriminalité protège et défende les libertés et droits fondamentaux de l’homme garantis par les accords internationaux des Nations Unies et autres instruments juridiques existants.

« La société civile et le secteur privé lancent aujourd’hui un Manifeste multipartite sur la cybercriminalité, dans lequel ils présentent un ensemble de principes pour guider les gouvernements dans leurs négociations à l’ONU », a déclaré Klara Jordan, Directrice des Affaires Publiques et Gouvernementales au CyberPeace Institute.  

À quelques mois de l’ouverture des négociations sur la convention, ce Manifeste est un appel urgent à tous les États membres et agences de l’ONU et à toutes les autres parties impliquées dans le processus à se pencher sur les enjeux liés au projet de convention et à faire en sorte que leurs contributions concordent avec le Manifeste. 

Le Manifeste souligne également l’importance d’amener les auteurs de cybercrimes à rendre compte de leurs actes : « Dans un univers aussi opaque que le cyberespace, les partenariats public-privé constituent souvent un outil indispensable pour suivre l’évolution constante des cybermenaces et obtenir des informations sur les personnes qui en sont à l’origine », a relevé Annalaura Gallo, Cheffe du Secrétariat de Cybersecurity Tech Accord. « La nouvelle convention sur la cybercriminalité doit établir des mécanismes bien définis par lesquels les États pourront réduire la marge de manœuvre des criminels. »

Le Manifeste aborde aussi les difficultés rencontrées dans le cadre du processus en cours aux Nations Unies, notamment un manque d’implication des parties concernées. « Nous constatons avec inquiétude un manque de consultation, d’inclusion et d’implication des parties prenantes au sein de la société civile et du secteur privé », a déploré Klara Jordan. Selon elle, « il est essentiel que les organisations de la société civile participent à ce processus pour que l’impact des cybercrimes sur la société soit dûment pris en compte. » « Les entreprises du secteur technologique sont entièrement disposées à faire bénéficier les États membres de l’ONU de leur expertise et de leurs connaissances en vue des négociations de la prochaine convention sur la cybercriminalité. Nous espérons que nous serons sollicités plus systématiquement que dans le passé, lors des discussions sur la sécurité de l’écosystème Internet », a souligné Annalaura Gallo.

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À propos du CyberPeace Institute

Basé à Genève, en Suisse, le CyberPeace Institute est une organisation non gouvernementale dont la mission est de réduire les méfaits des cyberattaques sur la vie humaine partout dans le monde, de soutenir les communautés vulnérables et de promouvoir un comportement responsable, la transparence et la paix dans le cyberespace. 

À propos du Cybersecurity Tech Accord 

Le Cybersecurity Tech Accord est une coalition de plus de 150 entreprises de technologie qui ont à cœur de faire progresser la paix et la sécurité dans le cyberespace. Leur mission porte sur quatre principes fondamentaux : une défense forte, un monde numérique libre de toute attaque, le renforcement des capacités et une réponse collective.

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